AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2011 - n° 9Loi sur le prix du livre numérique. Vers une nouvelle exception culturelle française

Loi sur le prix du livre numérique. Vers une nouvelle exception culturelle française

Communication Commerce électronique - Septembre 2011 - n° 9

Etude par Benoît KERJEAN directeur juridique

EXTRAIT *

L'année du trentième anniversaire de la loi sur le prix du livre papier, le Parlement a adopté, le 26 mai 2011, une loi similaire pour le livre numérique, sous l'égide du principe de diversité culturelle. Ce dispositif, qui semblait s'imposer sur un marché au rayonnement international devenu ultra-concurrentiel, est ambitieux, particulièrement en ce qui concerne sa portée. Mais le texte ainsi adopté soulève toutefois plusieurs interrogations et controverses à la lecture des directives communautaires (...)

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N°9 . 2011-09-01


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