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La télémédecine, source de nouveaux cas de responsabilité

Communication Commerce électronique - Septembre 2011 - n° 9

Etude par Pierre DESMARAIS avocat à la courmembre de l'Association française de droit de la santé

EXTRAIT *

Apparue dès 2004, la notion de télémédecine n'a pris une dimension pratique qu'avec la publication du décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010. Cette nouvelle forme d'exercice de la médecine, qui présente l'avantage d'étendre de façon considérable la couverture médicale sur le territoire, remédiant ainsi partiellement au phénomène de désertification médicale, présente pourtant un risque juridique majeur, les cas de responsabilité étant alors démultipliés. L'article 32 de la loi n° 2004-810 du 13 août (...)

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N°9 . 2011-09-01


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