AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2011 - n° 9Entrée en vigueur du nouveau cadre juridique des noms de domaine en .fr

Entrée en vigueur du nouveau cadre juridique des noms de domaine en .fr

Communication Commerce électronique - Septembre 2011 - n° 9

Veille par Anaïs LE GOUAREQUER

EXTRAIT *

AFNIC, communiqué, 1er juillet 2011 : www.afnic.fr/actu/nouvelles Le 1er juillet dernier, en application de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 (Journal Officiel 23 Mars 2011), est entrée en vigueur une partie du nouveau cadre juridique régissant les noms de domaine en .fr. À cette occasion plusieurs nouveautés doivent être relevées. Comme prévu, l'AFNIC a tout d'abord publié une nouvelle charte de nommage, élaborée sur la base du texte du 22 mars et qui définit les nouvelles règles d'attribution (...)

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N°9 . 2011-09-01


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