AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2012 - n° 9État des lieux de la réglementation des contenus numériques : ne faudrait-il pas légiférer ?

État des lieux de la réglementation des contenus numériques : ne faudrait-il pas légiférer ?

Communication Commerce électronique - Septembre 2012 - n° 9

Etude par Geoffray BRUNAUX maître de conférences à l'université de Reims Champagne-Ardennemembre du Cejesco, directeur adjoint de l'Institut d'études judiciaires

EXTRAIT *

La commercialisation des contenus numériques est un marché en plein essor. Certains parlent même d'un web 3.0. À cette valeur économique correspond un flou juridique. Certes, il existe bien quelques dispositions applicables aux contenus numériques. Mais ce n'est que de façon incidente. Aujourd'hui, la réglementation des contenus numériques est lacunaire. Pourtant, des questions juridiques se posent. Après avoir identifié la nature de ces lacunes, l'étude proposera des perspectives en vue d'une réglementation (...)

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N°9 . 2012-09-01


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