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La rigidité du droit contractuel d'auteur assouplie par le droit civil

Communication Commerce électronique - Septembre 2012 - n° 9

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

La numérisation et la mise en ligne de photographies par une agence de presse peuvent être justifiées par le mandat reçu de commercialiser ces images. Le visa de l'arrêt est déjà tout un symbole : la rigueur du droit contractuel d'auteur, représentée par le recours aux articles L. 122-4 et L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle y est tempérée par le droit civil, exprimé par l'utilisation des articles 1134 et 1135 du Code civil. Autrement dit, si les contrats d'auteur doivent prévoir tous (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 30 mai 2012, n° 10-17.780, FS-P+B+I, SARL Corbis Sygma c/ A. : JurisData n° 2012-011572

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2012-09-01


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