AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2012 - n° 9Nouvel épisode de la saga jurisprudentielle de la « Vague »

Nouvel épisode de la saga jurisprudentielle de la « Vague »

Communication Commerce électronique - Septembre 2012 - n° 9

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Seules constituent des exemplaires originaux les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement, de telle sorte que, dans leur exécution même, ces supports matériels de l'oeuvre portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d'une simple reproduction. L'actualité jurisprudentielle du droit d'auteur appliqué à l'art est décidément bien riche ! Après s'être intéressée récemment à la qualification (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 4 mai 2012, n° 11-10.763, FS-P+B+I : JurisData n° 2012-009396

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2012-09-01


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