Le prisonnier criminel et le droit d'auteur

Communication Commerce électronique - Septembre 2013 - n° 9

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est (Paris XII)avocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

L'affaire n'est pas banale ! Le 17 avril 2013, la cour d'appel de Paris a rendu un arrêt s'intéressant au droit d'auteur d'un prisonnier. Et pas de n'importe lequel ! Le prisonnier en question est un criminel, condamné par une Cour d'assises à l'issue d'un procès médiatisé, pour l'horrible assassinat d'une femme qui faisait paisiblement son jogging. Alors qu'il était en détention provisoire, il avait utilisé l'écriture comme une sorte d'exutoire. C'est ainsi qu'il avait rédigé une confession dans (...)

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N°9 . 2013-09-01


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