AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2013 - n° 9FFR c/ Fiat : l'ambush marketing de mieux en mieux embusqué... pour l'instant ?

FFR c/ Fiat : l'ambush marketing de mieux en mieux embusqué... pour l'instant ?

Communication Commerce électronique - Septembre 2013 - n° 9

Etude par Fabienne FAJGENBAUM avocate à la Cour et Thibault LACHACINSKI avocat à la Cour

EXTRAIT *

Les organisateurs de manifestations sportives, en quelque sorte victimes de leur succès, ont longtemps éprouvé les plus grandes difficultés à obtenir le respect de leurs droits. Consciente des enjeux, la France leur a octroyé un régime de protection spécifique, autonome du droit de la propriété intellectuelle et exclusif de la notion de risque de confusion traditionnellement retenue en cas de faits distincts de concurrence déloyale. Il reste que la mise en oeuvre de ces dispositions (codifées aux (...)

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N°9 . 2013-09-01


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