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Communication Commerce électronique - Septembre 2013 - n° 9

Veille par Florence MEURIS

EXTRAIT *

Projet de loi AN n° 1114, déposé le 5 juin 2013, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, et renvoyé à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, 16 juill. 2013 : http://www.assemblee-nationale.fr Le 16 juillet 2013 s'est poursuivi l'examen du projet de loi n° 1114 relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. Il faut ici rappeler que le Gouvernement a engagé le 5 juillet 2013 la procédure accélérée. La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle (...)

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N°9 . 2013-09-01


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