L'avis de la SCAM sur le Rapport Lescure

Communication Commerce électronique - Septembre 2013 - n° 9

Veille par Florence MEURIS

EXTRAIT *

SCAM, Audiovisuel et cinéma, Action professionnelle, conférence de presse, 24 juin 2013, L'après Rapport Lescure doit commencer : http://www.scam.fr S'agissant de l'obligation d'exploitation permanente et suivie dans le domaine de l'audiovisuel, la SCAM (Société civile des auteurs multimedia) rappelle qu'elle dispose d'une charte des usages professionnels pour son répertoire audiovisuel, précisément en mesure de constituer un cadre utile en ce domaine. Elle affirme adhérer à la proposition n° 10 (...)

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N°9 . 2013-09-01


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