AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2013 - n° 9La réforme des crédits d'impôts cinéma et audiovisuel aura lieu

La réforme des crédits d'impôts cinéma et audiovisuel aura lieu

Communication Commerce électronique - Septembre 2013 - n° 9

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

CNC, communiqué, 5 juill. 2013 : http://www.cnc.fr Le CNC s'est félicité de la décision de la Commission européenne de valider les réformes des crédits d'impôts cinéma et audiovisuel, domestique et international, adoptées par le Parlement français à la fin de l'année 2012, dans le cadre du pacte de compétitivité. Ces mesures, très attendues par les professionnels, visent, d'une part, à consolider la compétitivité de notre industrie cinématographique et audiovisuelle, au service de la diversité de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°9 . 2013-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement