Le clonage d'oeuvres d'art

Communication Commerce électronique - Septembre 2014 - n° 9

Etude par Jean-Pierre MARGUÉNAUD professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges, membre de l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH EA 3976), université Montpellier I et Benjamin DAUCHEZ notaire à Paris, lauréat du concours général de droit privé

EXTRAIT *

Les affaires Rodin et Camille Claudel ont attiré l'attention sur les difficultés spécifiques aux tirages, le plus souvent à titre posthume, à plusieurs exemplaires, d'oeuvres d'art qui à la différence des reproductions conserveraient la même originalité que l'oeuvre première. Le droit des droits de l'homme et le droit patrimonial de la famille peuvent aider à justifier et à organiser cette pratique qui pourrait être plus clairement identifiée sous la dénomination de « clonage d'oeuvres d'art ». En (...)

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N°9 . 2014-09-01


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