AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2014 - n° 9Les clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de marchés publics

Les clauses de propriété intellectuelle dans les contrats de marchés publics

Communication Commerce électronique - Septembre 2014 - n° 9

Veille par Florence MEURIS

EXTRAIT *

Cahier pratique « Marchés publics et droit de propriété intellectuelle : mettre en oeuvre le CCAG TIC » : site de l'APIE (agence du patrimoine immatériel de l'État), juin 2014 ; http://www.economie.gouv.fr/apie/marches-publics-droits-propriete-intellectuelle-CCAG-TIC Ce cahier pratique a pour sujet les clauses de propriété intellectuelle insérées dans les contrats de marchés publics dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies. Il s'agit d'éviter la rédaction de clauses imprécises (...)

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N°9 . 2014-09-01


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