Le financement participatif se dote d'un cadre

Communication Commerce électronique - Septembre 2014 - n° 9

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Ord. n° 2014-559, 30 mai 2014, relative au financement participatif : Journal Officiel 31 Mai 2014 Le financement participatif ou « crowdfunding » est un nouveau mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de récolter des fonds, généralement des petits montants, auprès d'un large public en vue de financer un projet artistique (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Les opérations de « crowdfunding » peuvent être des soutiens d'initiative de proximité ou des projets (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°9 . 2014-09-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement