Du caractère anodin de certains commentaires

Communication Commerce électronique - Septembre 2014 - n° 9

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Le caractère anodin de commentaires portant sur une relation amoureuse que les intéressés, personnalités notoires, ont eux-mêmes officialisée, exclut toute atteinte illicite à leur vie privée. Avec cet arrêt du 13 mai 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation trouve l'occasion de renouer avec une jurisprudence qui trouve son point de départ au début des années 2000. Le contentieux alors en plein essor des atteintes au droit au respect de la vie privée avait paru appeler de la part (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 13 mai 2014, n° 13-15.819 : JurisData n° 2014-009718

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Communication Commerce électronique

N°9 . 2014-09-01


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