Un an de droit de la mode

Communication Commerce électronique - Septembre 2015 - n° 9

Chronique par Anne-Emmanuelle KAHN maître de conférences – HDR à l'université Lyon 2 – Lumièremembre de l'équipe de recherche DCT – EA n° 4573

EXTRAIT *

La présente chronique couvre la période comprise entre les mois de juin 2014 et juin 2015. Elle offre l'occasion de revenir sur la question de la détermination des conditions d'originalité du droit d'auteur et de caractère individuel ou propre du droit des dessins et modèles. Par ailleurs, plusieurs décisions rendues cette année illustrent la place des marques tridimensionnelles en matière de créations de mode qui, bien qu'elles aient une fonction décorative, font la preuve de leur capacité à remplir (...)

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N°9 . 2015-09-01


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