La suppression des frais d'itinérance

Communication Commerce électronique - Septembre 2015 - n° 9

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué n° IP/15/5265, 30 juin 2015, La Commission se félicite de l'accord supprimant les frais d'itinérance et garantissant un internet ouvert : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5265_fr.htm L'accord qui a été conclu le 30 juin dernier entre le Parlement européen et le Conseil est présenté comme un compromis. D'abord, ce texte annonce la fin des frais dits d'itinérance d'ici le 15 juin 2017. Concrètement, aucun frais supplémentaire ne pourra être imposé au client européen pour (...)

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N°9 . 2015-09-01


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