AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Septembre 2015 - n° 9Les géants du net seront-ils soumis à plus de transparence fiscale ?

Les géants du net seront-ils soumis à plus de transparence fiscale ?

Communication Commerce électronique - Septembre 2015 - n° 9

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Comm. UE, communiqué n° IP/15/5156, 17 juin 2015, La Commission lance une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises : http://ec.europa.eu/finance/consultations/2015/further-corporate-tax-transparency/index_fr.htm La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la transparence fiscale des entreprises dans l'Union européenne. Cette consultation vise à déterminer si le fait d'obliger les entreprises à divulguer davantage d'informations concernant les impôts qu'elles (...)

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N°9 . 2015-09-01


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