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Le projet de taxation du commerce électronique en Californie

Communication Commerce électronique - Octobre 2000 - n° 10

Veille par Maurice-Christian BERGERÈS

EXTRAIT *

L'idée de taxer le commerce électronique avance aux États-Unis. À l'heure actuelle, les cyber-marchants sont autorisés à ne pas faire payer la "sales tax" aux intemautes. Cette taxe commerciale est versée à l'État dans lequel est situé le point de vente. Mais, elle n'est pas exigible lorsque le bien est acheté dans un autre État que celui de la livraison. Ceci explique le succès de la vente par correspondance. Ce système a cependant des effets pervers. Ainsi, un ouvrage coûte plus cher s'il est acheté (...)

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Communication Commerce électronique

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N°10 . 2000-10-01


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