AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2000 - n° 10La loi du 1 août 2000 relative à la liberté de communication et la propriété intellectuelle

La loi du 1 août 2000 relative à la liberté de communication et la propriété intellectuelle

Communication Commerce électronique - Octobre 2000 - n° 10

Chronique par Christophe CARON

EXTRAIT *

Brèves observations sur les dispositions de la loi du 1 août 2000 qui intéressent le droit de la propriété intellectuelle 1. - On définissait jadis les lois comme des "déclarations solennelles du pouvoir législatif dans l'État (F. de Lassaulx, Introduction à l'étude du Code Napoléon : Paris 1812, p. 18). Par la loi du la août 2000 relative à la liberté de communication, le Parlement nous offre un texte volumineux de quatre-vingt douze articles, véritable "déclaration solennelle" du droit de l'audiovisuel (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°10 . 2000-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement