OMPI - Nom de Domaine

Communication Commerce électronique - Octobre 2001 - n° 10

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a publié le 3 septembre dernier un rapport, présenté à l'assemblée annuelle le 24 septembre 2001 sur "l'utilisation abusive de certains noms et désignations dans le système des noms de domaine de l'Internet (DNS)". Dans ce rapport, elle constate que le système international actuel de protection des noms de domaine, élaboré en 1999, ne permet pas de lutter efficacement contre toutes les pratiques abusives telles que celles de personnes ou de sociétés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°10 . 2001-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement