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Moteur de recherche - Extraction illicite du contenu d'une base de données

Communication Commerce électronique - Octobre 2001 - n° 10

Veille par François-Régis LEVOL

EXTRAIT *

En vertu de l'article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, le TGI de Paris a jugé que le moteur de recherche Keljob porte atteinte aux droits de la société Cadremploi sur sa base de données, en reproduisant "les éléments essentiels" des offres d'emploi proposées sur le site Cadremploi. Contrairement à l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris en référé (CA Paris, 14 ch., sect. B, 25 mai 2001, Sté Keljob c/ Sté Cadremploi : Com. com. électr. juill. - août 2001, comm. n° 80, note Ch. Le (...)

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2001-10-01


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