AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2001 - n° 10La directive droit d'auteur, droits voisins et société de l'information : valse à trois temps avec l'acquis communautaire

La directive droit d'auteur, droits voisins et société de l'information : valse à trois temps avec l'acquis communautaire

Communication Commerce électronique - Octobre 2001 - n° 10

Chronique par Valérie-Laure BÉNABOU

EXTRAIT *

La directive 2001/29 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information adoptée le 22 mai 2001 (JOCE n° L 167, 22 juin 2001, p. 10) est un texte à la fois important et complexe. Important, car il a vocation à devenir la pierre angulaire du système communautaire de protection de la création littéraire et artistique à l'heure de l'Internet. Complexe, car il intègre des données techniques et reflète des compromis politiques qui en rendent (...)

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N°10 . 2001-10-01


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