AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2001 - n° 10Les pérégrinations d'Angélique, Marquise des anges, dans l'étrange univers de la protection des titres

Les pérégrinations d'Angélique, Marquise des anges, dans l'étrange univers de la protection des titres

Communication Commerce électronique - Octobre 2001 - n° 10

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Le titre "Angélique" n'est pas une oeuvre protégée par le droit d'auteur (1er espèce). Le titre "Angélique" est une oeuvre protégée par le droit d'auteur (2e espèce) CA Paris, 4 ch. B, 30 juin 2000, SA Emi music publishing France c/ SARL Archange international et ai. ; M. Boval, prés. ; Mmes Mandel et Régniez, cons. ; MM. Castelain, Foyard, Jaraud, Sprung, av. : Juris-Data n° 128116 (...) Mais considérant que les documents mis aux débats montrent que le prénom d'Angélique est un prénom connu sur (...)

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N°10 . 2001-10-01


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