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Obligation du fournisseur d'informer, obligation du client de s'informer

Communication Commerce électronique - Octobre 2001 - n° 10

Commentaires par Christian LE STANC

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 25e ch., sect. B, 2 mars 2001, M. F. Develay c/ Sté Alexandre William Setruck ; Mme Riffault, prés. ; Mme Bernard, M. Picque, conseillers ; SCPnet-Serra-Ghidini, SCP Verdun-Seveno, av. : Juris-Data n° 143498 Manque à son obligation de conseil le distributeur agréé qui vend un matériel informatique de sa marque, difficilement compatible avec des équipements d'autres marques, sans avertir de ce fait le client. Ce dernier porte aussi une part de responsabilité pour n'avoir pas (...)

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N°10 . 2001-10-01


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