AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2002 - n° 10Une Entreprise commune pour mener à bien la phase de développement de GAULEO

Une Entreprise commune pour mener à bien la phase de développement de GAULEO

Communication Commerce électronique - Octobre 2002 - n° 10

Veille par Laurent CRAPART

EXTRAIT *

L'entreprise commune chargée de la phase de développement du programme européen de navigation par satellite GALILEO a été créée par le règlement du Conseil n° 876/2002. Cette entité, dont la forme juridique est prévue par l'article 171 du Traité CE. a selon le texte le statut d'organisation internationale et jouit de la personnalité juridique. Elle doit assurer l'intégration des services EGNOS (système régional de navigation européen) au programme GALILEO, lancer en coopération avec le secteur privé (...)

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2002-10-01


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