AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2002 - n° 10Nouveau cadre communautaire applicable aux réseaux et services de communications électroniques

Nouveau cadre communautaire applicable aux réseaux et services de communications électroniques

Communication Commerce électronique - Octobre 2002 - n° 10

Commentaires par Georges DECOCQ

EXTRAIT *

Référence : Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès") : JOCE n° L 108, 24 avr. 2002, p. 7 ; Référence : Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation") : JOCE n° L 108, 24 avr 2002, p. 21 ; Référence : (...)

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N°10 . 2002-10-01


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