AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2003 - n° 10INTERNET. - Organe consultatif de l'Internet : "bis repetita" !

INTERNET. - Organe consultatif de l'Internet : "bis repetita" !

Communication Commerce électronique - Octobre 2003 - n° 10

Veille par Christine HUGON

EXTRAIT *

Si de manière générale, il est admis que deux avis valent mieux qu'un, faut-il pour autant multiplier les organes consultatifs ? Lors du comité interministériel pour la société de l'information du 10 juillet dernier, le ministre délégué à la Recherche et aux nouvelles technologies a annoncé la mise en place, cet automne, d'un "Conseil consultatif de l'Internet". Les missions de ce nouvel organe seront diverses : informer les institutions et donner des avis sur les textes législatifs en préparation. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°10 . 2003-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement