AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2003 - n° 10PEER-TO-PEER. - Déboires du service d'échange de fichiers musicaux peer-to-peer "Aimster"

PEER-TO-PEER. - Déboires du service d'échange de fichiers musicaux peer-to-peer "Aimster"

Communication Commerce électronique - Octobre 2003 - n° 10

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

États-Unis. - Par jugement du 30 juin 2003 dans l'affaire Aimster (n° 02-4125), la Cour d'appel pour le 7e circuit fédéral a confirmé une injonction préliminaire ordonnant la fermeture du service d'échange de fichiers musicaux peer-to-peer"Aimster". Cette décision, rendue par Richard Posner, est particulièrement intéressante dans son analyse des problèmes juridiques posés par ces systèmes d'échange. Comme dans la décision Kazaa (Comm. com. électr. mars 2003, act. 49), la question principale du point (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°10 . 2003-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement