AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2003 - n° 10FRÉQUENCES. - Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires

FRÉQUENCES. - Assignations de fréquences relatives aux systèmes satellitaires

Communication Commerce électronique - Octobre 2003 - n° 10

Veille par Laurent CRAPART

EXTRAIT *

Dans sa dernière version du mois de juillet 2003, le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique comporte un titre IV relatif aux systèmes satellitaires, qui vise plus particulièrement à compléter le Code des postes et télécommunications par des dispositions relatives aux assignations de fréquences à ces systèmes. Ces dispositions, si elles venaient à être effectivement adoptées, auraient pour effet de conférer à l'Agence nationale des fréquences (ANFr) la tâche de recevoir la totalité (...)

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2003-10-01


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