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Quand les thèses de doctorat sont contrefaites par des personnes indélicates...

Communication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Doit être qualifiée d'acte de contrefaçon la reprise de plusieurs passages d'une thèse de doctorat dans un ouvrage scientifique. CA Paris, 4e ch., sect. A, 28 avr. 2004, Ghislaine Guillotreau c/ Philippe Bensimon ; M. Carre-Pierrat, prés. ; Mmes Magueur et Rosenthal-Rolland, cons. ; Me de Bouchony, Binet et Schroeder, av. : Juris-Data n° 2004-243677 Fruit de longues années de labeur, les thèses de doctorat constituent, lorsqu'elles sont de qualité, de véritables mines d'or pour les chercheurs. Seulement, (...)

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N°10 . 2004-10-01


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