AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10Droit d'auteur : le « Parc Astérix » est une oeuvre collective

Droit d'auteur : le « Parc Astérix » est une oeuvre collective

Communication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10

A noter également par C. C.

EXTRAIT *

TGI Senlis, 1re sect., 3 juin 2003, Sté ADAGP et al c/ Sté Grevin et Cie ; Mme Kapelle, prés. ; Mmes Descamps et Piet, vice-prés. ; Mme Boiron, greffier ; Me Soukehal, Simoni, Tétard, Me de Gaulle, SCP Drye de Bailliencourt et ass., Bousquet, av. La qualification d'oeuvre collective s'applique parfois à des oeuvres atypiques (V. pour un gratte-pieds, CA Paris, 28 oct. 1980 : RTD com. 1981, p. 87, obs. A. Françon. - pour un « cendrier surmonté d'un profil de voilier appuyé à un petit phare de bronze », (...)

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N°10 . 2004-10-01


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