AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10Audiovisuel. TF1 et M6 ne s'entendent pas pour limiter la production et la gestion des oeuvres audiovisuelles !

Audiovisuel. TF1 et M6 ne s'entendent pas pour limiter la production et la gestion des oeuvres audiovisuelles !

Communication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10

A noter également par G. D.

EXTRAIT *

Cons. conc., déc. n° 04-D-27, 1er juill. 2004 relative aux pratiques de certaines chaînes de télévision à l'égard des producteurs d'oeuvres audiovisuelles Un regroupement de producteurs d'oeuvres audiovisuelles, l'UPSA (l'Union syndicale de la production audiovisuelle) échoue à établir que les contrats de réalisation d'oeuvres télévisuelles que TF1 et M6 imposent aux producteurs indépendants de conclure relèvent de la prohibition des ententes (C. com., art. L 420-1). Deux griefs pouvaient être adressés (...)

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N°10 . 2004-10-01


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