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Informatique. Un logiciel est une installation essentielle !

Communication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10

A noter également par G. D.

EXTRAIT *

Cons. conc., déc. n° 04-D-34, 22 juill. 2004 relative à l'exécution de l'article 1er, 1er tiret de la décision n° 03-MC-04 du 22 décembre 2003 Dans sa décision n° 03-MC-04 du 22 décembre 2003 (relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société les Messageries lyonnaises de presse - MLP -, confirmée en appel le 12 févr. 2004 : Contrats, conc., consom. 2004, comm. 111, p. 24, note M. Malaurie-Vignal), le Conseil avait enjoint aux NMPP notamment d'accorder aux (...)

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N°10 . 2004-10-01


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