AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10Droit fiscal : les dossiers fiscaux personnels électroniques s'enrichissent.

Droit fiscal : les dossiers fiscaux personnels électroniques s'enrichissent.

Communication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10

En Bref par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Depuis le 19 août dernier, les contribuables (près de 33 millions de foyers) peuvent consulter leur dossier fiscal sur Internet. Si ce service, fer de lance du développement de l'administration électronique (« ADELE ») existe en fait depuis 2002, il est aujourd'hui complété par des informations relatives aux trois dernières années fiscales, à la CSG, la CRDS et la taxe d'habitation. L'accès à ce service est sécurisé et conditionné à l'obtention d'un certificat électronique. Il y a eu 1,25 millions (...)

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2004-10-01


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