AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10La charte pour la lutte contre la contrefaçon sur Internet (joli concert à l'Olympia)

La charte pour la lutte contre la contrefaçon sur Internet (joli concert à l'Olympia)

Communication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10

Focus par Par Marc-Antoine LEDIEU et Antonin STAUB Avocats à la Cour, Hammonds Hausmann

EXTRAIT *

Après quelques nuits de négociations, la « Charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique » (accessible sur www.culture.gouv.fr) a été signée en grande pompe le 28 juillet à l'Olympia. Pas moins de 25 signataires, dont trois ministres (Économie, Industrie et Culture), se sont engagés à « développer les offres légales de musique en ligne et éduquer les consommateurs pour les orienter (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°10 . 2004-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement