AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10Avis du Conseil économique et social sur le droit des auteurs

Avis du Conseil économique et social sur le droit des auteurs

Communication Commerce électronique - Octobre 2004 - n° 10

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le Conseil économique et social (CES) a rendu public son avis de juillet 2004 sur « le droit d'auteur ». Les propositions y figurant font preuve d'une ambition sans commune mesure avec les directives, projets de lois et autres chartes d'actualité. Le CES prône notamment l'adoption d'une charte universelle du droit d'auteur sous l'égide de l'UNESCO et la prise en compte du droit moral par le droit communautaire. Le CES considère que le téléchargement d'oeuvres sur l'Internet ne doit pas être considéré (...)

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N°10 . 2004-10-01


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