AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10Marchés publics : l'entreprise face à la dématérialisation des marchés publics

Marchés publics : l'entreprise face à la dématérialisation des marchés publics

Communication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10

Etude par Éric A. CAPRIOLI Avocat à la cour de ParisDocteur en droit et Anne CANTÉRO Avocat à la cour de ParisDocteur en droitCaprioli & Associés Société d'avocats

EXTRAIT *

L'article 56 du Code des marchés publics est spécialement consacré à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, dématérialisation (procédures et actes) qui apporte de nombreuses améliorations aux entreprises. Le champ d'application de l'article 56, le régime juridique de la dématérialisation ainsi que l'archivage des procédures passées par voie électronique doivent être précisés avant d'aborder le système des enchères électroniques pour les fournitures courantes. Avec le (...)

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N°10 . 2005-10-01


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