AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10Marché de gros de la téléphonie mobile en France : vers une absence de régulation ?

Marché de gros de la téléphonie mobile en France : vers une absence de régulation ?

Communication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10

Etude par Sylvain JUSTIER AvocatCMS Bureau Francis Lefebvre

EXTRAIT *

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a récemment suspendu son projet de décision visant à réguler le marché de gros de la téléphonie mobile, considérant que l'apparition récente en France d'opérateurs mobiles à réseau virtuel nécessitait d'approfondir son analyse de la situation concurrentielle sur ce marché. Elle a, dans l'intervalle, placé ce marché sous surveillance. Le marché de la téléphonie mobile est en pleine croissance. Ainsi, au 30 juin 2005, la France (...)

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N°10 . 2005-10-01


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