AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10Le livre numérique : un « OCNI » (Objet culturel non identifié)

Le livre numérique : un « OCNI » (Objet culturel non identifié)

Communication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10

Etude par Stéphanie CARRIE Docteur en droitMembre de l'Équipe de recherche droit et créations immatérielles (ERCIM) UMR 5815, université Montpellier I, faculté de droitATER à l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

EXTRAIT *

Le livre numérique, comme son nom l'indique, paraît désigner avant tout un livre. Une telle évidence ne s'impose pourtant pas aux yeux du législateur qui s'obstine à le classer au rang de simples bits faisant ainsi obstacle à la reconnaissance de ce nouveau bien culturel. Le livre ou plus exactement la numérisation du livre est plus que d'actualité quand on songe aux déclarations faites par le Président Chirac traduisant la volonté de créer une bibliothèque virtuelle européenneNote 1 en réponse au (...)

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N°10 . 2005-10-01


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