AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10Droit d'auteur : le boîtier de piles 18 volts, oeuvre de l'esprit

Droit d'auteur : le boîtier de piles 18 volts, oeuvre de l'esprit

Communication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Quel chanceux ce boîtier de piles 18 volts qui bénéficie d'une double protection, au titre du droit des dessins et des modèles et du droit d'auteur ! Certes, il ne faut pas prendre en considération la destination de l'oeuvre pour caractériser l'originalité. Mais il n'en demeure pas moins que la raison est heurtée lorsque le droit d'auteur déploie sa protection avec autant de laxisme. Et ce, d'autant plus que la constatation de cet effet pervers de la théorie de l'unité de l'art, est parfois utilisé (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch. B, 4 mars 2005, SA Aglo c/ SARL Padige : Juris-Data n° 2005-276005

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2005-10-01


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