AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10Droit d'auteur : le ciel provençal était bleu sur la photographie

Droit d'auteur : le ciel provençal était bleu sur la photographie

Communication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Il est bien difficile de caractériser l'originalité des photographies et tous les arguments sont bons pour tenter de convaincre le juge. S'il est parfois pertinent de relever que le choix du moment de la prise de photo exprime la personnalité du photographe, encore convient-il de ne pas plaider que l'originalité réside dans le beau ciel bleu présent sur ces photographies de Marseille ! Le ciel bleu étant banal dans cette région, l'originalité des photographies n'a pas été retenue... Droit d'auteur. (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2005, Boyer c/ Ville de Marseille : Juris-Data n° 2005-275888

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2005-10-01


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