AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10Franc-maçonnerie et secret : ménage paisible ou couple sulfureux ?

Franc-maçonnerie et secret : ménage paisible ou couple sulfureux ?

Communication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

La révélation de l'exercice de fonctions de responsabilité ou de direction au titre d'une quelconque appartenance politique, religieuse ou philosophique ne constitue pas une atteinte à la vie privée. À une époque où « Le déclin de la franc-maçonnerie » fait les gros titres de la presse du soir (Le Monde 2, 13 août 2005, p. 8 et s.) et où l'ancien grand maître du Grand Orient de France s'explique publiquement sur les raisons de sa démission (A. Bauer, Pourquoi j'ai démissionné du Grand Orient : Le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 12 juill. 2005, n° 04–11.732, Sté Groupe Express c/ MM. André A., René François B., Daniel B. et alii ; M. Bouscharain, cons. doyen faisant fonctions de prés. ; M. Gridel, cons. rapp. ; MM. Bargue, Charruault, Mme Crédevielle, M. Gallet, Mme Marais, cons. ; Mmes Cassuto-Teytaud, Duval-Arnould, Gelbard-Le Dauphin, M. Creton, Mme Richard, M. Jessel, cons. réf. ; M. Sarcelet, av. gén. ; Mme Collet, greffier de chambre ; SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Peignot et Garreau : Juris-Data n° 2005-029437

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°10 . 2005-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement