Déchets des équipements électriques et électroniques

Communication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le décret n° 2000-829 proposé par la ministre de l'Écologie et du Développement durable et relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements a été publié le 20 juillet 2005. Transposant deux directives européennes (n° 2002/95/CE et 2002/96/CE, 27 janv. 2003), il vise à réduire l'emploi de certaines substances dangereuses (mercure, chrome, plomb, « retardateurs de flammes bromés ») dans les produits électroniques « grand public » (...)

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N°10 . 2005-10-01


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