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Encore un jugement défavorable aux logiciels d'échanges peer to peer

Communication Commerce électronique - Octobre 2005 - n° 10

Veille par Pascal KAMINA

EXTRAIT *

Australie. – 5 septembre 2005. Dans l'affaire Universal Music Australia Pty Ltd v Sharman License Holdings Ltd ([2005] FCA 1242), la Cour fédérale australienne vient de rendre une décision qui s'inscrit dans la ligne des jugements défavorables aux logiciels d'échanges peer to peer, désormais considérablement renforcée par l'arrêt de la Cour suprême américaine du 27 juin 2005 dans l'affaire Grokster (Comm. com. électr. 2005, alerte 246 et comm. 130, note Caron). Cette procédure opposait une trentaine (...)

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N°10 . 2005-10-01


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