AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2006 - n° 10L'influence du droit comparatif sur le droit des contrats en matière de propriété intellectuelle

L'influence du droit comparatif sur le droit des contrats en matière de propriété intellectuelle

Communication Commerce électronique - Octobre 2006 - n° 10

Focus par Lou GERSTNER avocate

EXTRAIT *

S'interroger sur l'influence de systèmes étrangers en matière de droit des contrats amène d'abord à se questionner sur la nature, les caractéristiques de ce droit. Or, quiconque a approché le droit allemand, aura été étonné du formalisme de ce droit dans de nombreuses matières, comme par exemple le droit des biens immobiliers, des sûretés immobilières, la constitution de dettes foncières ou le principe de l'abstraction, principe hérité du droit romain et qui fait que le droit allemand opère une distinction (...)

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2006-10-01


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