AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2006 - n° 10ARCEP –... mais prochaine régulation du marché de gros des terminaisons SMS !

ARCEP –... mais prochaine régulation du marché de gros des terminaisons SMS !

Communication Commerce électronique - Octobre 2006 - n° 10

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le marché de gros des terminaisons SMS sera bien soumis à régulation. Pour rappel, ce projet date d'il y a près d'un an, lorsque l'ARCEP constatait la stagnation durable des prix au détail des SMS, anormalement stable et élevée. Après étude, le régulateur concluait à une entente illégale des trois opérateurs sur les prix et établissait un projet visant à rétablir la concurrence sur le marché de détail, en régulant à la source le marché de gros. Après de multiples péripéties, le projet a finalement (...)

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N°10 . 2006-10-01


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