AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2007 - n° 10Intégration de système : un complexe de contrats informatiques gravitant autour d'une obligation essentielle. - (commentaire de l'arrêt Cass. com., 13 févr. 2007, Faurecia c/ Oracle)

Intégration de système : un complexe de contrats informatiques gravitant autour d'une obligation essentielle. - (commentaire de l'arrêt Cass. com., 13 févr. 2007, Faurecia c/ Oracle)

Communication Commerce électronique - Octobre 2007 - n° 10

Etude par Jérôme HUET professeur à l'université de Paris II (Panthéon-Assas)directeur du centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM)

EXTRAIT *

Mettre en place une solution informatique dans une entreprise n'est pas une sinécure, comme en témoigne l'arrêt rendu par la Chambre commerciale le 13 février 2007 dans une hypothèse d'intégration de système. Les décisions de la Cour suprême en matière de contrats informatiques, et plus particulièrement sur le cas de l'intégration, sont suffisamment rares pour qu'on s'y intéresse de près. D'ailleurs, l'arrêt apporte des éléments particulièrement importants sur deux points : l'interdépendance entre (...)

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2007-10-01


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