Un an de droit des contrats informatiques

Communication Commerce électronique - Octobre 2008 - n° 10

Chronique par Hubert BITAN docteur en droitingénieur télécoms et informatiqueexpert en informatique agréé par la Cour de cassationexpert près la cour d'appel de Paris et les cours administratives d'appel de Paris et de Versailleschargé d'enseignement à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

L'étude annuelle de la jurisprudence relative aux contrats informatiques laisse apparaître que le droit des obligations constitue le socle commun applicable à l'ensemble des nouvelles technologies. Pourtant ces dernières années, nous avons pu constater une très grande variété de décisions relatives à des situations similaires. C'est pourquoi les spécificités techniques et de gestion de projet informatique doivent être bien appréhendées puisqu'elles sont souvent à l'origine de cette diversité jurisprudentielle. (...)

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2008-10-01


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