AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2008 - n° 10L'industrie du luxe français gagne la première manche dans le bras de fer qu'elle a engagé avec eBay

L'industrie du luxe français gagne la première manche dans le bras de fer qu'elle a engagé avec eBay

Communication Commerce électronique - Octobre 2008 - n° 10

Commentaire par Anne DEBET

EXTRAIT *

Par trois décisions du 30 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris a condamné eBay à verser des dommages et intérêts d'un montant très important à des sociétés françaises de l'industrie du luxe (Parfums Christian Dior et autres, Christian Dior Couture et Louis Vuitton Malletier) pour le préjudice qu'elles subissent du fait de la vente de produits contrefaits sur la plate-forme et de l'atteinte portée au réseau de distribution sélective de parfums. Les décisions rendues en juin 2008 par le tribunal (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
1re esp. : T. com. Paris, 1re ch., sect. B, 30 juin 2008, Louis Vuitton Malletier c/ eBay Inc., eBay International AG : www.legalis.net
2e esp. : T. com. Paris, 1re ch., sect. B, 30 juin 2008, Christian Dior Couture c/ eBay inc., eBay International AG : JurisData n° 2008-364501
3e esp. : T. com. Paris, 1re ch., sect. B, 30 juin 2008, Parfums Christian Dior et a. c/ eBay Inc., eBay International AG : www.legalis.net

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Communication Commerce électronique

N°10 . 2008-10-01


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